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Le Plan Local d’Urbanisme ( le PLU )

Le Plan Local d’Urbanisme ( le PLU )

Instaurés par la loi d’orientation foncière de 1967, les P.O.S (plan d’occupation des sols) vont petit à petit disparaître et vont être remplacés par les P.L.U (plans locaux d’urbanisme). Ces derniers ont été créés par la loi SRU (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain) le 13 décembre 2000. Les P.L.U et les P.O.S

La carte communale

La carte communale

Vous allez construire votre maison dans une commune qui ne possède ni P.L.U ni P.O.S. Généralement nous rencontrons ce cas dans les communes dîtes “rurales”. Cette carte communale est consultable en mairie et doit être mise à la disposition du public. La carte communale est un document plus simple que le P.L.U ou le P.O.S

Permis de construire

Permis de construire

Le permis de construire Toutes les démarches … Le premier acte intervient en 1607 avec l’ordonnance de Sully qui concerne l’aménagement urbain, il dit qu’aucun édifice ne peut être réalisé sans la délivrance d’un acte d’alignement par l’administration. C’est les premières règles d’urbanisme. Avant le 17 -ème siècle il y avait seulement quelques règles pour délimiter